J.O. 243 du 18 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520777A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005 :
Mme Loiseau (Delphine, Marie, Bénédicte), épouse Prieur, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Jean-Luc Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (14e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Jean-Luc Richard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Antomarchi-Lame, Jean-Luc Richard et Delphine Loiseau-Prieur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».